J.O. Numéro 200 du 28 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14298

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Arrêté du 8 août 2002 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante


NOR : SANS0222739A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 août 2002, sont nommés en tant que membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante :
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale :
M. Olivier (Dominique), en remplacement de Mme Dixneuf (Josette), représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT), membre titulaire ;
M. Leray (André), représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT), en qualité de suppléant de M. Olivier.
Au titre des associations nationales d'aide aux victimes :
M. Hottelard (Roland), en remplacement de M. Letouzé (André), représentant l'Association nationale d'aide aux victimes de l'amiante (ANDEVA), membre suppléant.